Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• Le Vendeur / Prestataire : Robin Jallade, éditeur du site Objex3D (https://robinjallade.com), résidant à Marseille (13ème arrondissement - 13013), France, joignable à objex3d@gmail.com (ci-après « Objex3D » ou « le Vendeur »).
• Le Client : Toute personne physique agissant en qualité de consommateur final (particulier) effectuant une commande de fabrication additive ou de modélisation CAO via le site.

Toute passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant transmission du bon de commande.

2. Nature des Biens et Prestations

A. Service d'impression 3D sur demande (Print-on-Demand)

Objex3D fournit une prestation technique d'impression 3D par dépôt de filament fondu (FDM / FFF) à partir de modèles 3D sélectionnés ou fournis. Le Client choisit les options de personnalisation disponibles (type de polymère PLA / PETG, couleurs de filaments, finitions).

B. Prestations de modélisation et conception 3D (CAO)

Objex3D propose un service de modélisation volumique assistée par ordinateur d'après plans, croquis ou pièces défectueuses. La prestation est exécutée selon le cahier des charges convenu par échange électronique préalable.

3. Modalités de Commande

1. Configuration : Le Client sélectionne l'objet et ses options de couleurs/matériaux dans le configurateur en ligne.
2. Saisie des coordonnées : Le Client renseigne son nom, prénom, adresse email et instructions éventuelles.
3. Acceptation des CGV : Le Client valide obligatoirement la case d'acceptation des présentes CGV et prend acte de la règle relative au droit de rétractation pour les pièces personnalisées.
4. Confirmation et revue technique : Objex3D examine la faisabilité technique du modèle et adresse au Client un email récapitulatif confirmant la commande, le montant net à régler et le délai estimé de fabrication.

4. Prix & Conditions de Paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le tarif affiché comprend la matière première, l'énergie, l'amortissement machine et le temps d'ébarbage standard.

Modalités de règlement :

• Le paiement s'effectue directement lors de la remise en main propre du bien (espèces ou virement bancaire instantané convenu entre les parties).
• Pour les projets sur-mesure d'un montant supérieur à 50 €, un acompte préalable pourra être demandé avant tout lancement de production.

5. Modalités de Mise à Disposition

Le mode de délivrance exclusif proposé sur la plateforme est la remise en main propre à Marseille (13ème arrondissement - 13013) et son agglomération immédiate, sur rendez-vous fixé d'un commun accord par email.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif (généralement 24h à 72h ouvrées selon le volume machine) et sont confirmés lors de la prise en charge de la commande.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où la commande porterait sur un article standardisé non personnalisé préalablement disponible en stock, le Client bénéficie du délai légal de 14 jours à compter de la réception en main propre pour notifier sa rétractation par email au moyen du formulaire type figurant en annexe.

7. Garanties Légales

Objex3D reste tenu des garanties légales conformément aux dispositions en vigueur :

A. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien lorsque celui-ci présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Le délai d'action est de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.

B. Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, rendant la pièce impropre à son usage. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8. Réclamations & Médiateur de la Consommation

En cas de différend, le Client doit s'adresser en priorité à Objex3D par email (objex3d@gmail.com) pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

• Organisme de médiation retenu : [MÉDIATEUR CHOISI - Ex: CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris / cm2c.net)]
• Saisine en ligne : [À COMPLÉTER : URL directe de saisine du médiateur adhérent]
• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents selon les règles légales d'attribution de compétence.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(À n'utiliser que dans le cas où l'article ne relève pas de l'exclusion des biens personnalisés de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation)